Politique de protection des données de l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES DE L’APEL DE L’INSTITUT NOTRE DAME DE BOURG LA REINE

 

1. LEGISLATION APPLICABLE.

2. PERSONNES CONCERNEES. 

3. RESPONSABLES DE TRAITEMENT. 

4. CONTACTS. 

5. FINALITES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT.

6. DESTINATAIRE DES DONNEES. 

7. DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR L’APEL.

8. DUREE DE CONSERVATION. 

9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE. 

10. MISE A JOUR.

1. LEGISLATION APPLICABLE

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »). 

2. PERSONNES CONCERNEES

Dans le cadre de la présente Politique, la Personne Concernée désigne toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine dans le cadre des activités du mouvement.

Sont ainsi collectées et traitées les données personnelles des :

  • Adhérents à l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine, étant précisé que par Adhérent il convient de désigner les parents et toutes personnes investies de l’autorité parentale d’un élève inscrit dans l’établissement à jour de leur cotisation ;
  • Membres engagés de l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine ;

3. RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine, association de parents d’élèves de l’enseignement libre de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine, enregistrée au répertoire Sirene sous le numéro 539 869 586, dont le siège est établi au 65 avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine (92340). 

Pour les traitements portant sur les Adhérents et les Membres engagés, l’APEL d’établissement, du département et de l’académie dont dépend l’Adhérent ainsi que l’APEL nationale, sont responsables conjoints des traitements.

Le cas échéant, l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine et l’APEL nationale peuvent avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ces traitements, en conformité avec l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données. 

4. CONTACTS

Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine, contactez :

Julien Dupont (Email : juliendupont@hotmail.comTél. 06.23.69.20.14) 

Pour toute information concernant les traitements de données personnelles sur la gestion des Adhérents et des Membres engagés du mouvement, vous pouvez également contacter :

APEL NATIONALE, 277 rue Saint Jacques 75005 Paris (Email : rgpd@apelnationale.fr)  

5. FINALITES ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La collecte et le traitement de données personnelles par l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine se fait dans le cadre :

  • De la gestion des adhésions à l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine ;
  • Du suivi et de la gestion des services internes ;
  • De l’animation locale des activités de l’APEL.

L’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine traite les données relatives aux Adhérents pour la gestion des adhésions à l’association et le suivi des paiements de leur cotisation. L’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine ne traite que les données relatives aux parents et personnes investies de l’autorité parentale d’un élève inscrit dans l’établissement. La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine et l’Adhérent. Pour cette finalité, l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine et l’APEL nationale sont responsables conjoints du traitement. Pour plus d’informations sur les traitements mis en œuvre par l’APEL nationale, nous vous invitons à consulter sa politique de protection des données : https://www.apel.fr/politique-de-traitement-des-donnees.html

L’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine traite, par ailleurs, des données relatives à ses Membres engagés (élus, bénévoles) dans le cadre de la gestion interne du mouvement. Pour cette finalité, l’APEL nationale et l’APEL d’établissement, l’APEL de département et l’APEL d’académie dont chaque Membre engagé dépend sont responsables conjoints du traitement. La base juridique de ce traitement est l’exécution de mandats entre l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine et ses Membres engagés ainsi que l’intérêt légitime de l’APEL nationale à disposer des coordonnées des Membres engagés au sein du mouvement. Pour plus d’informations sur les traitements mis en œuvre par l’APEL nationale, nous vous invitons à consulter sa politique de protection des données : https://www.apel.fr/politique-de-traitement-des-donnees.html

Enfin, l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine traite les données relatives à ses Membres et ses partenaires pour l’animation locale des activités du mouvement. La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine et l’Adhérent et l’intérêt légitime de l’APEL à assurer l’exécution de ses animations. 

6. DESTINATAIRE DES DONNEES

Les données personnelles des Adhérents et des Membres engagés sont transmises à l’APEL d’établissement, du département et de l’académie dont chaque Adhérent dépend et à l’APEL nationale.

Les coordonnées des Adhérents et celles des partenaires de l’APEL nationale sont transmises à la société d’édition La Famille Educatrice pour l’envoi du magazine « Famille et éducation » lorsqu’ils en sont destinataires.

Les données relatives aux Adhérents et aux Membres engagés faisant l’objet d’un traitement par l’APEL nationale sont transmises ou peuvent être transmises aux sous-traitants de l’APEL nationale au sens du RGPD pour la fourniture et la maintenance de sa base de données. 

7. DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR L’APEL

L’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine traite les données relatives aux Personnes Concernées nécessaires à la gestion des adhésions, à l’envoi d’informations et de sollicitations aux Adhérents, à l’organisation interne de l’association et l’organisation d’activités à l’échelle de l’établissement.

Sont ainsi traitées les coordonnées des Adhérents et des Membres engagés : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, nom et prénom des enfants scolarisés, niveau et classe.

L’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine peut traiter également les coordonnées de certains de ses partenaires, le cas échéant. 

8. DUREE DE CONSERVATION

L’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine conserve les données des Personnes Concernées uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées ci-dessus ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable, notamment en cas de litige.

Les fiches relatives aux adhésions, renouvelées annuellement, sont conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de leur renseignement.

Les données relatives aux Membres engagés sont conservées pour une durée de cinq (5) ans à compter de leur dernière mise à jour. 

9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

Chaque Personne Concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le RGPD.

Une Personne Concernée peut exercer ses droits à tout moment en adressant un email ou en écrivant à l’adresse postale aux coordonnées mentionnées à l’article 4 (Contacts). S’agissant des traitements de données personnelles dont sont responsables d’autres APEL d’établissement, de département ou d’académie, ou l’APEL nationale, les Personnes Concernées exerceront leurs droits directement auprès de l’APEL en question.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine demandera à la Personne Concernée de s’identifier afin de répondre à sa requête. Pour cela, il sera demandé à la Personne Concernée de joindre à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine conservera ces données jusqu’à la date d’effacement total prévue.

La Personne Concernée est informée qu’elle ne peut s’opposer à la collecte et au traitement de données personnelles dont le traitement se fait en vertu d’obligations légales qui pèseraient sur l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine. La Personne Concernée est également informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie des services proposés peut lui être rendu inaccessible.

En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la Personne Concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

10. MISE A JOUR

L’APEL peut modifier la présente politique périodiquement.

La Personne Concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment : par notification sur le site internet de l’APEL de l’Institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine ou par courrier électronique.

Fait à Bourg-la-Reine,

Le 16 mai 2019